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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

PRÉSENTATION
Ce site web est exploité par Christmas Hub. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Christmas Hub. Christmas Hub met à votre disposition, à vous l'utilisateur, ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (les « Conditions générales » ou les « Conditions »), y compris les conditions et politiques complémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les simples visiteurs, les vendeurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent contrat, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser l'un quelconque des services. Si les présentes Conditions générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Conclusion du contrat : La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre de conclusion d'un contrat d'achat. La confirmation de réception de votre commande vous est envoyée immédiatement après sa soumission au moyen d'un e-mail automatique. Cet e-mail de confirmation ne constitue pas l'acceptation du contrat.

Garantie : Les garanties légales s'appliquent.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées. Tous nos produits sont expédiés directement au client par nos partenaires logistiques internationaux. Les éventuels frais supplémentaires de dédouanement, droits d'importation ou taxes locales ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que vos numéros et dates d'expiration de carte bancaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Offres après achat
Après la finalisation et la confirmation de votre commande, une offre spéciale facultative portant sur un produit supplémentaire peut vous être présentée. Cette offre est entièrement facultative et constitue un nouveau contrat d'achat distinct, indépendant de votre commande initiale.

En cliquant sur le bouton « Payer maintenant » de cette offre, vous acceptez expressément de conclure un nouveau contrat d'achat et nous autorisez à effectuer un débit distinct sur votre carte de paiement du montant du prix indiqué. Cette transaction apparaîtra comme une opération distincte sur votre relevé de compte.

Si vous ne souhaitez pas accepter l'offre, cliquez sur « Refuser cette offre » – votre commande initiale ne sera en aucun cas affectée. Les produits achetés via une offre après achat sont soumis aux mêmes conditions de retour que les commandes classiques.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas chargés d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers, ni quant à tout autre contenu, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de procéder à toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de garder confidentiel un commentaire ; (2) de verser une rémunération pour un commentaire ; ou (3) de répondre à un commentaire.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, droits des marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu calomnieux ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l'origine d'un commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ou les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer l'hameçonnage ou extraire des données (scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des durées indéterminées ou y mettre fin à tout moment, sans vous en informer.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que l'ensemble des produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Christmas Hub ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales ; cette décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins.

Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou disposition des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne porte atteinte aux droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu de la législation de votre pays de résidence.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation de notre site web ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales doivent nous être adressées à : help@christmas-hub.com